Les vide greniers ou brocantes pour les particuliers

Autrefois c’est le coin des bonnes affaires, parce que avons tous quelque chose a vendre ou a acheter, mais avec la démocratisation d’internet et des sites de petites annonces en ligne, les vide greniers sont en voie de disparition. Certains pros du secteur se sont reconvertis, et les particuliers utilisent les nouveau supporte de vente pour faire de la place dans leurs placards.

Malgré que des nos jours on trouve tout sur internet, moi je suis resté fidèle aux bonnes vieilles coutumes, lorsqu’il y a une brocante ou vide grenier dans ma ville ou villes voisines j’y vais systématiquement faire un tour et je déniche toujours une babiole amusante a acheter.

Brocante

Qui peut participer aux brocantes

Tous les particuliers peuvent participer aux ventes au déballage (définition) dans la limite de deux fois par année civile, pour vendre ses objets personnels et usagés dont il veulent s’en débarrasser.

La participation peut se faire sans restriction géographique

En 2005 un projet de loi DUTRUEIL) prévoyait d’imposer une limitation géographique à la participation des particuliers aux ventes au déballage (un particulier ne peut pas participer à des ventes au déballage qui se situent en dehors de la commune, de l’intercommunalité, de l’arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l’arrondissement municipal où il a son domicile ou sa résidence secondaire).

Le décret d’application n’a jamais été publié, cette loi n’est donc jamais rentrée en application. Par contre en 2008 un volet de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) a été consacré aux vide greniers. La restriction géographique a été supprimé et le nombre maximum de participations fixé à deux par an.

Décret n° 2009-16 relatif aux ventes au déballage…

  • Le code pénal est ainsi modifié :
    1. 1° Au troisième alinéa de l’article R. 321-1, après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont ajoutés les mots : « ou le récépissé de déclaration d’activité remis par le centre de formalités des entreprises aux personnes physiques bénéficiant de la dispense d’immatriculation prévue par l’article L. 123-1-1 du code de commerce » ;
    2. 2° L’article R. 321-9 est ainsi modifié :
      • a) Le 2° devient 3°
      • b) Il est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile; ».

Dans tous les cas, pour participer, il faut s’adresser a la mairie de sa commune et réserver une place, puis acquitter de la redevance lors du passage du placier qui passera vous voir afin de percevoir les loyers.

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